Consultation publique : décret d'application de l'article 58 de la loi AGEC
Trois textes réglementaires font l'objet de cette consultation, suite à un premier bilan deux ans après l'adoption du décret.
Retrouvez nos dernières actualités juridiques
Des outils pour faciliter la prise en main des nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
La nouvelle version des CCAG a été approuvée par arrêté le 1er avril 2021. Ces derniers, dont l'usage est obligatoire depuis le 1er octobre 2021 renforcent la prise en compte de clauses…
Ouverture de la déclaration à l’OECP des dépenses 2021
Une nouvelle obligation de déclaration qui fait suite à la parution du Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021.
Pérennisation du dispositif "achats innovants"
Bonne nouvelle ! Avec la publication au journal officiel le 15 décembre du décret n° 2021-1634, le dispositif sur les achats innovants est pérennisé.
Le levier de la Commande Publique à l’heure de la Loi Climat et Résilience
En début d’année, l’équipe d’animation du RAN COPER, aux côtés d’autres acteurs œuvrant pour une commande publique plus durable, était auditée par une commission parlementaire dans le cadre de la…
Obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Décret 2021-254 du 9 mars 2021
Tout savoir sur la réforme 2021 des cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. Documents…
Les derniers outils de la DAJ des ministères économique et financier !
Alors que nous entrons dans l’ère du nouveau Code de la Commande Publique, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a publié 3 documents incontournables pour s’approprier le nouveau cadre juridique