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La nouvelle version des CCAG a été approuvée par arrêté le 1er avril 2021. Ces derniers, dont l'usage est obligatoire depuis le 1er octobre 2021 renforcent la prise en compte de clauses…
Une nouvelle obligation de déclaration qui fait suite à la parution du Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021.
Bonne nouvelle ! Avec la publication au journal officiel le 15 décembre du décret n° 2021-1634, le dispositif sur les achats innovants est pérennisé.
En début d’année, l’équipe d’animation du RAN COPER, aux côtés d’autres acteurs œuvrant pour une commande publique plus durable, était auditée par une commission parlementaire dans le cadre de la…
Décret 2021-254 du 9 mars 2021
Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. Documents…