ATELIER Commande Publique Circulaire - Application Loi AGEC RAN COPER - 15 juin 2026

En parallèle de l'application des obligations relatives à la Loi « Climat et Résilience », les acheteurs publics peinent encore souvent à mettre en application les prescriptions de l'article 58 de la Loi "Anti-Gaspillage et Economie Circulaire" de 2021. A savoir, notamment pour les collectivités et leurs groupements, les obligations relatives à l'acquisition de fournitures issues du réemploi/de la réutilisation et/ou intégrant des matières recyclées pour 17 familles d'achats.

Avec le soutien de la ville de Lisieux, le réseau RAN COPER vous invite à :

une journée-atelier "Commande Publique Circulaire : Application de l'art.58 de la loi AGEC"

le lundi 15 juin 2026.

L'objectif ? Vous aider à décrypter ces obligations et à déployer les méthodes permettant de vous mettre en conformité.

Rendez-vous de 09H30 à 17H00, dans la grande salle de réunion de la mairie de Lisieux - 2 rue Victor HUGO, 14100 LISIEUX  

Au programme de cette journée d'échanges :

• Loi AGEC, article 58 et décrets associés : interprétation des textes et impacts sur le quotidien des acheteurs

• Questionner ses pratiques opérationnelles :
  

            - Faire le point sur votre organisation interne pour une action efficace/identifier les leviers méthodologiques tout au long du cycle d'achat

            - Rôles et responsabilités, organisation de la fonction « achats », nomenclature, marchés à enjeux / Planifier ses achats pour déployer sa stratégie.

• Atelier de mise en pratique :  études de cas relatives aux familles d'achats ciblées par le Décret (obligations portant sur les segments d'achats choisis par les stagiaires en matière de réemploi, réutilisation et recyclage / Elaboration de scenarii contractuels).
  

• Suivi de l'exécution des contrats concernés :
  

            - Modalités de compilation des données : communication avec les titulaires, modes de preuves

            - Obligations règlementaires en matière de déclaration > plateforme dédiée / Présentation de la plateforme et du formalisme prévu.