Acheteurs publics de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, il vous reste 3 mois pour déclarer vos achats de produits issus du réemploi et intégrant des matières recyclées.
Date limite : 30 juin 2026
Vous devez désormais déclarer la part de vos achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées sur data.gouv.fr (lien externe), et non plus via l'OECP.
3 options simples s'offrent à vous :
- Remplir un formulaire en ligne ;
- Compléter un tableau Excel directement sur le site ;
- Télécharger le modèle de tableau, le remplir et le réimporter.
Les données sont publiques, ouvertes et téléchargeables par tous, pour plus de transparence sur les achats responsables.
N'attendez plus, faites votre déclaration dès maintenant via ce lien :
Vous vous posez encore des questions ?
N'hésitez pas à vous inscrire au webinaire du 28 avril 2026 de 10h à 12h organisé par notre réseau RAN COPER.
Il est dédié au décryptage des obligations de l'Article 58.
Voici le lien d'inscription >> https://shout.com/s/os0cz2Jr (lien externe)