La responsabilité sociale des entreprises dans les marchés publics - webinaire le 28/09/2023

CNFPT

Environnement, enjeux sociaux, achats responsables... la responsabilité sociale concerne toutes les collectivités. Même si ce concept n’est pas nouveau des évolutions importantes se profilent à court terme.

Objectifs

Ce webinaire répond à 2 objectifs :

  • Maîtriser le cadre juridique des dispositions RSE dans les marchés publics
  • Savoir mettre en œuvre les outils de l’achat public responsable au service de l’introduction de dispositions RSE dans les marchés publics.

Programme

Le jeudi 28 septembre 9h00-12h00

Animateur Frédéric Bazille - Chef de projet APESA - Expert dans le secteur du développement durable et des achats responsables

Commande Publique et Responsabilité Sociétale : un levier de performance et de sécurisation de votre collectivité

Repères : définition et réglementation - Achats publics durables/responsables : de quoi parle-t-on ?

Intérêts et obligations, liens avec les engagements des structures (SPASER, Lois AGEC, EGAlim, Climat et résilience, préparer l’échéance de 2026)

L’achat responsable comme levier de performances :

  • au regard des enjeux sociétaux
  • de maîtrise de vos budgets
  • de création de valeurs pour vos territoires
  • de sécurisation de vos procédures

De nouvelles façons d'aborder l'acte d'achat :

  • amélioration continue et changements des pratiques lors de la préparation et du suivi des consultations
  • s'approprier les outils juridiques utiles pour traduire vos exigences « responsables » dans la commande publique (exemples de clauses et critères RSE)
  • faire le tri dans l'"offre fournisseur": labels, certifications et démarches pouvant faciliter vos choix

Ressources mobilisables au-delà du webinaire : Sélection d'outils à votre disposition

Echanges avec les participants

Ce webinaire est réservé aux agents de la fonction publique territoriale.

Renseignements

Valérie Borrell

valerie.borrell@cnfpt.fr

Thibaut Maurin

thibaut.maurin@cnfpt.fr

Inscription

Inscriptions en ligne code session A2RSE001