Prochaine session de formation du RAN COPER à Caen les 7 et 8 février 2023

Identifier les intérêts d'une prise en compte des enjeux de développement durable et les obligations réglementaires applicables à la commande publique : 

• Approprier les leviers juridiques proposés par les textes cadrant la commande publique
• Appuyer sur des retours d'expériences et exemples opérationnels pouvant être transposés dans leurs structures, à l'occasion d'échanges et ateliers pratiques

​​Durée : 14 heures

​Public visé :

• Élus et agents de collectivités en charge des achats

• Cette formation est réservée en priorité aux participants de la Région organisatrice.

• La Mission HANDICAP de l'ADEME est à votre écoute pour l'accueil et la formation des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. 

Réaliser des achats publics éco et socio-responsables dans un contexte juridique en évolution. Développement Durable et achats publics de quoi parle-t-on ? Intérêts et obligations...

• Identifier les opportunités stratégiques de l'intégration des principes d'éco et socio-responsabilité aux procédures d'achats publics et s'approprier les concepts. Du Code des marchés aux nouveaux textes, des démarches consolidées et encouragées.
• Tour d'horizon des leviers « durables » d'amélioration des performances de l'achat public mobilisables dans vos procédures de consultations.
• Clarification et interprétation juridique des évolutions et leviers en faveur d'une commande publique durable.
• Retour d'expérience d'un donneur d'ordre normand (à confirmer parmi les inscrits).

Quelles mises en application concrètes sur le terrain ?
Illustration technique des évolutions : Prise en compte du « cycle de vie » et du coût global des achats/investissements.
Présentation de marchés et exemples de terrain illustrant les principaux leviers juridiques actualisés par l'Ordonnance du 23/07/15 et par le Décret du 25/03/16.

Échanges autour de vos dossiers.

Illustration technique des évolutions : prise en compte des enjeux sociétaux à travers vos achats et approvisionnements : 

• Au-delà du module de formation, identifier les ressources mobilisables.
• Des outils et ressources mobilisables à chaque étape de vos démarches (outils partagés et téléchargeables, pièces de marchés partagées, bonnes pratiques mutualisées.
• De nombreux acteurs en appui à vos côtés ! (Réseaux, centres de ressources, organisations sectorielles)​

Atelier pratique : 

• S'approprier les nouvelles dispositions et articles juridiques mobilisables dans les consultations : exercice pratique et restitutions collectives.
• Intégrer des critères environnementaux et sociaux à ses procédures et marchés conformément à l'Ordonnance.
• Travaux de préparation de marchés en sous-groupes (sur la base de dossiers amenés par les structures participantes, identifiés dès le jour 1).
• Restitutions collectives et mutualisations des réflexions.

N'hésitez pas à amener vos dossiers de consultation pour les travailler en direct et alimenter les temps d'échanges !

​​Attention ! Le nombre de places est limité à 12 personnes ! Rappel : le choix des stagiaires est fait avec l'intention de maximiser le nombre de structures participantes. Dans ce but, le nombre de stagiaires d'une même structure est limité à 2 par session.