Prochaine session de formation du RAN COPER à Caen les 7 et 8 février 2023

Le réseau Ran Coper vous propose un module de formation gratuit en partenariat avec l'Ademe, les 7 & 8 février 2023 à Caen : "Intégrer la nouvelle réglementation dans la commande publique durable. En vous appuyant sur la nouvelle réglementation, structurez vos démarches d'achats publics durables."

Objectifs de formation

    Identifier les intérêts d'une prise en compte des enjeux de développement durable et les obligations réglementaires applicables à la commande publique : 

    • Approprier les leviers juridiques proposés par les textes cadrant la commande publique
    • Appuyer sur des retours d'expériences et exemples opérationnels pouvant être transposés dans leurs structures, à l'occasion d'échanges et ateliers pratiques

    ​​Durée: 14 heures

    ​Public visé :

    • Élus et agents de collectivités en charge des achats

    • Cette formation est réservée en priorité aux participants de la Région organisatrice.

    • La Mission HANDICAP de l'ADEME est à votre écoute pour l'accueil et la formation des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. 

    Programme

    Réaliser des achats publics éco et socio-responsables dans un contexte juridique en évolution. Développement Durable et achats publics de quoi parle-t-on ? Intérêts et obligations...

    • Identifier les opportunités stratégiques de l'intégration des principes d'éco et socio-responsabilité aux procédures d'achats publics et s'approprier les concepts. Du Code des marchés aux nouveaux textes, des démarches consolidées et encouragées.
    • Tour d'horizon des leviers « durables » d'amélioration des performances de l'achat public mobilisables dans vos procédures de consultations.
    • Clarification et interprétation juridique des évolutions et leviers en faveur d'une commande publique durable.
    • Retour d'expérience d'un donneur d'ordre normand (à confirmer parmi les inscrits).

    Quelles mises en application concrètes sur le terrain ?
    Illustration technique des évolutions : Prise en compte du « cycle de vie » et du coût global des achats/investissements.
    Présentation de marchés et exemples de terrain illustrant les principaux leviers juridiques actualisés par l'Ordonnance du 23/07/15 et par le Décret du 25/03/16.

    Échanges autour de vos dossiers.

    Ressources et Atelier pratique

    Illustration technique des évolutions : prise en compte des enjeux sociétaux à travers vos achats et approvisionnements : 

    • Au-delà du module de formation, identifier les ressources mobilisables.
    • Des outils et ressources mobilisables à chaque étape de vos démarches (outils partagés et téléchargeables, pièces de marchés partagées, bonnes pratiques mutualisées.
    • De nombreux acteurs en appui à vos côtés ! (Réseaux, centres de ressources, organisations sectorielles)​

      Atelier pratique : 

      • S'approprier les nouvelles dispositions et articles juridiques mobilisables dans les consultations : exercice pratique et restitutions collectives.
      • Intégrer des critères environnementaux et sociaux à ses procédures et marchés conformément à l'Ordonnance.
      • Travaux de préparation de marchés en sous-groupes (sur la base de dossiers amenés par les structures participantes, identifiés dès le jour 1).
      • Restitutions collectives et mutualisations des réflexions.

      N'hésitez pas à amener vos dossiers de consultation pour les travailler en direct et alimenter les temps d'échanges !

      ​​Attention ! Le nombre de places est limité à 12 personnes ! Rappel : le choix des stagiaires est fait avec l'intention de maximiser le nombre de structures participantes. Dans ce but, le nombre de stagiaires d'une même structure est limité à 2 par session.

      En savoir plus