Cécile LIDEC, CDC Pont-Audemer Val de Risle (27)

C.L. : La Communauté de communes Pont Audemer Val de Risle bénéficie des connaissances techniques et juridiques du réseau depuis de nombreuses années. Ainsi, dès 2013, les agents du service “Marchés publics” ont eu l’occasion d’assister à différentes formations dispensées par les animateurs du réseau, notamment concernant les marchés publics d’alimentation responsable. Cette même année, la collectivité a également mis en place une opération « éco-agent » en faveur du développement durable. En parallèle, les agents du service ont développé la fonction « achat » tout en intégrant des enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux dans certains marchés portés par la collectivité : produits d’entretien, copieurs, fournitures administratives, clauses d’insertion dans les marchés de travaux, et mise en œuvre de l’ancien « Article 30 » relatif aux marchés d’insertion pour la collecte des cartons et la lutte contre les plantes invasives sur les bords de Risle.

Cet engagement a été conforté par l’engagement de la collectivité dans la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie territorial, la réalisation d’un Contrat de Relance et de Transition écologique décliné en 37 actions, mais aussi la signature du programme d’actions « Petite villes de demain ». Tous ces programmes intègrent des objectifs de développement durable à l’échelle du territoire. Le service “Commande publique” adapte donc la rédaction des consultations aux objectifs attendus en intégrant, dans la mesure du possible, au minimum un critère lié à la politique environnementale.  

C.L. : L'année 2023 devrait permettre au service de systématiser l'intégration de clauses environnementales et sociales dans l'ensemble des procédures mais aussi d'imposer des
clauses d'exécution en ce sens. Les membres du Conseil communautaire seront invités à se positionner sur un plan d'actions pluriannuel, semblable à un mini « SPASER » [Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables, ndlr], pour développer l'utilisation des clauses environnementales et sociales tout en respectant les échéances imposées par le Code de la Commande Publique et les textes récemment publiés.

C.L. : Le service "Commande publique", d'un point de vue opérationnel, porte les actions en sensibilisant les services « gestionnaire » sur la nécessité d'intégrer des clauses en ce sens, en communiquant des informations sur la nouvelle réglementation en vigueur et en matérialisant la démarche par le programme d'actions pluriannuel. Plus largement, les pôles « Environnement » et « Aménagement et services techniques » développent la démarche d'achats responsables.

C.L. : Le statut d'adhérent RAN COPER permet à notre collectivité de bénéficier d'informations précises et techniques sur la réglementation, via les formations, le service « conseil-minute », la newsletter et les journées thématiques, mais aussi de sécuriser les procédures. Ces informations permettent d'avoir connaissance des nouvelles obligations réglementaires, de poser des questions pragmatiques sur les dossiers en cours et d'appréhender les outils nationaux mis en place. Dans le cadre de l'évolution de la politique d'achats durables responsables de la collectivité, elle compte s'appuyer davantage encore sur les conseils techniques et juridiques du réseau et pourra bénéficier de l'expertise du RAN COPER, dans l'optique des futurs appels à projets dans le cadre des opérations collectives régulièrement proposées.