Des outils pour faciliter la prise en main des nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)

La nouvelle version des CCAG a été approuvée par arrêté le 1er avril 2021. Ces derniers, dont l'usage est obligatoire depuis le 1er octobre 2021 renforcent la prise en compte de clauses environnementales et sociales dans la passation des contrats de la commande publique.

Afin d'accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG, la Direction des Affaires Juridiques a élaboré un guide d'utilisation comprenant 25 fiches thématiques.

​Sa publication intervient au terme d'une concertation menée avec les es représentants des acheteurs, les fédérations professionnelles et les experts qui avaient contribué à la rédaction des CCAG...

Guide d'utilisation