Obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Le décret est accompagné d'une notice ayant pour vocation de faciliter de la manière la plus opérationnelle et pratique, l'appropriation de cette nouvelle mesure par les acheteurs publics.

​Fruit d'une vaste consultation vous ayant associé ainsi que d'autres parties prenantes, il traduit la volonté du législateur d'inscrire des objectifs ambitieux à même de favoriser le déploiement d'une commande publique "circulaire".

Vous pouvez en prendre connaissance dans la partie "Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire", Mettre l'économie circulaire au cœur de la commande publique