Les nouveaux CCAG entrent en vigueur, de façon simultanée, le 1er avril 2021. Toutefois, les CCAG dans leur version de 2009 pourront être utilisés par les acheteurs jusqu'au 30 septembre 2021.
Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. Documents facultatifs mais incontournables les CCAG se mettent au service d’un achat public performant et vertueux.
Les nouvelles moutures qui vous sont proposées portent sur les "Fournitures courantes et services", les "Marchés industriels", les "Techniques de l'information et de la communication", les "Prestations intellectuelles", les "Travaux" et enfin, la "Maîtrise d'œuvre".