Chapitre
Alors que nous entrons dans l'ère du nouveau Code de la Commande Publique, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a publié3 documents incontournables pour s'approprier le nouveau cadre juridique :
- 1 fiche technique qui présente, de façon synthétique, le champ d'application du code, son architecture, sa logique et les textes codifiés.