Alors que nous entrons dans l’ère du nouveau Code de la Commande Publique, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a publié 3 documents incontournables pour s’approprier le nouveau cadre juridique
Une fiche synthèse
Une fiche technique qui présente, de façon synthétique, le champ d'application du code, son architecture, sa logique et les textes codifiés. Cette fiche est accompagnée des tables de correspondance « article du code/textes codifiés » pour les parties législative et réglementaire.
En janvier dernier, la DAJ a par ailleurs publié la 3ème version des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics avec 21 questions nouvelles et 13 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la 2ème version.