Une coordination au quotidien des démarches d'achat public durable à Caen !
Au sein de la Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique de la Communauté Urbaine Caen la mer et de la ville de Caen, a été créé un Service Performances et Stratégie des achats qui comprend une dimension développement durable... Une approche dont les collectivités mutualisées pourraient difficilement se passer aujourd'hui !
Pour en arriver là, la collectivité a su lier structuration de la fonction achats et objectifs des politiques territoriales en matière de développement durable (Agenda 21, démarches Cit’ergie, Projet Alimentaire Territorial) et de développement économique du territoire.La Mission Achat Durable et Solidaire qui avait vu le jour dès 2009, a été intégrée au « service performance et stratégie des achats » il y a deux ans lors de la mutualisation entre communauté urbaine et ville de Caen.
Au quotidien les travaux sont menés en lien avec le service « passation des marchés ». Le service peut intervenir en appui et conseil aux phases de rédaction mais aussi d'attribution. La constitution de groupes de travail par domaine d'achat permet également d'organiser des rencontres fournisseurs en vue du « sourçage ».
Cette organisation de la fonction achat ne s'est pas faite sans engagement politique. À l'heure où le Commissariat Général au Développement Durable s'apprête à proposer un modèle de charte nationale, les élu(e)s de Caen et de Caen la mer avaient signé dès 2016 leur « SMALL BUSINESS ACT : Charte de la Commande Publique », poursuivant plusieurs objectifs concrets :
Faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique
Simplifier les démarches
Améliorer les conditions d'exécution des marchés
Mettre en avant l'achat durable
Mesurer l'efficacité de la commande publique
Des engagements suivis de près par le service Stratégie et performance des achats qui précise qu'en moyenne, chaque année, 40 à 45% des 150 à 200 marchés passés par la Ville et 30% des 100 à 120 marchés de la CU intègrent des critères environnementaux et/ou des clauses d'insertion.
Côté expérience technique, les acteurs normands pourront s'inspirer des travaux menés par les équipes caennaises sur le nettoyage des locaux (communauté urbaine, ville et CCAS).
Dans ce domaine divisé en deux axes:
- produits pour agents en régie et prestations de services externalisées
- une réflexion sous l'angle du développement durable a pu être intégrée à toutes les étapes du cycle d'achat :
En amont :
redéfinition d'un allotissement par types de locaux et par secteur géographique
définition d'un plan de nettoyage précis avec des obligations de résultats (protocoles et modes opératoires à respecter selon le type de locaux)
planning et modalités d'intervention des agents (répartition géographique des agents, signature d'une charte avec la Fédération des Entreprises de la Propreté pour le travail en journée)
Dans la rédaction du DCE :
Définition de conditions d'exécution et spécifications techniques (recours à des produits écolabelisés ou produits équivalents, usage de centrales de dilution et de microfibres, sensibilisation des agents)
Lors de l'attribution du marché, définition de critères relatifs aux différents enjeux de RSE des offres :
étendue de la gamme de produits écolabelisés,
choix d'équipements économes en énergie et en eau (systèmes basse température, solutions sans rinçage), ou/et émettant un bruit limité, ou/et permettant l'utilisation modérée de détergents...
démarche de management environnemental au sein de l'entreprise candidate : écobilan de l'activité, obtention d'une certification ISO 14 001, EMAS ou équivalent.
les mesures prises en faveur de l'amélioration des conditions de travail : travail en journée, pratiques d'organisation (le regroupement des heures par exemple), protection sociale, valorisation des heures travaillées.
les mesures prises pour valoriser le métier et limiter le turn-over : formations aux techniques qualifiantes (matériel par exemple et solutions éco-responsables), amélioration des statuts en contrat à durée déterminée, développement des temps complets, l'accès aux possibilités d'évolution
amélioration des relations employeurs-salariés (dialogue social, gestion prévisionnelle des compétences, égalité des chances...), actions en faveur du handicap, travail en réseaux avec les acteurs économiques locaux.
A qualité de prestation équivalente, la ville de Caen a même vu le montant de son marché baisser en le passant elle-même (sans centrale d'achat) et en améliorant les technologies. En termes de coût global, la ville de Caen et la communauté urbaine Caen la mer sont gagnantes à plusieurs niveaux (prise en compte du volet social, économie d'eau, d'énergie, etc.). Les entreprises quant à elles se modernisent et ont su s'adapter aux demandes !
Huneau Vincent