Suite à l'annulation de l'appel d'offres par le tribunal administratif (TA) de Nantes la collectivité a saisi le Conseil d'Etat.
Lors de l'audience qui s'est tenue au Palais-Royal le 7 mai 2018, le rapporteur public a confirmé la position du TA. Le Conseil d'Etat ayant estimé que la procédure d'attribution devait être annulée car le critère RSE n'était pas suffisamment lié à l'objet du marché.
En conclusion, cette affaire rappelle que l'élaboration de tels critères est possible mais que ces derniers doivent toutefois présenter un lien suffisamment direct avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution. En l'occurrence ici, le critère RSE trop général, et relatif à la politique générale de l'entreprise, ne s'attachait pas aux "éléments spécifiques de réalisation des travaux d'impression prévus par le contrat".
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