Dès la création de l'Agglomération du Cotentin, le 1er janvier 2017, le déploiement d'une démarche d'achats responsables a été pris au sérieux par les élu(e)s.
Commande Publique responsable : engagements des Elu(e)s et des agents pour une intégration du développement durable aux procédures de l’Agglomération
Mise en oeuvre d'une structuration
- Objectif de développement d'une « politique d'achat socialement responsable et prenant en compte le développement durable » adossée au mandat de Mme Agnès TAVARD, Elue, Conseillère Déléguée à la Commande Publique.
- Intégration du Développement Durable (DD) aux procédures, formalisée dans le projet de service, à l'occasion de la création de la Direction de la Commande Publique sous la direction de M. Baptiste TETART.
- Délibération du Conseil Communautaire en décembre 2017 pour la création d'un poste dédié à 50 % à la thématique du DD dans le domaine des achats.
- Animation d'un groupe de travail « Commande Publique » interne, se réunissant tous les 2 mois.
En décembre 2017, le comité technique de l'EPCI a également validé cette architecture permettant à la fois de conforter les initiatives portées par la Direction de la Commande Publique mais aussi, de faciliter l'accompagnement des services techniques et des entreprises dans la définition et l'exécution d'exigences en matière de DD et de Responsabilité Sociétale (coût du cycle de vie, ESS, clause d'insertion, clauses environnementales...).
Une liberté des services techniques
Dans ce contexte plus que favorable, les services techniques ont toute latitude pour allier ré-invention des métiers, performance des approvisionnements et exemplarité sociétale... C'est le cas du Service Restauration qui, grâce aux travaux de Jean-François GUYOT, Responsable Restauration, Hygiène et Qualité, a intégré ces enjeux à 2 marchés stratégiques :
- « Produits d'hygiène et d'entretien des locaux et restauration », publié à l'été 2017
- « Denrées alimentaires », publication prévue au 1er semestre 2018
Concernant la « Fourniture de produits alimentaires pour la restauration collective et autres services », M. GUYOT partage aujourd'hui la recette qui lui a permis d'enclencher ces consultations « responsables » avec succès :
- Mobilisation de l'ensemble de l'équipe de restauration, de production et de distribution
- Redéfinition des besoins par rapport à l'existant et aux demandes des convives (recommandations GEMRCN)
- Recensement de l'ensemble des besoins et mise en adéquation avec la faisabilité pour les équipes techniques
- Sourcing et rencontres avec les filières locales (Art. 4 du Décret du 25/03/16), analyse des capacités d'approvisionnement (livraisons et fréquence, circuit de livraison, tarif, tests de produits sur commandes ponctuelles).
- Identification des éléments réglementaires et retours d'expériences en appui sur les réseaux existants (RAN-COPER, ADEME, IRQUA, producteurs locaux, manger Bio en local c'est l'idéal...)
- Préparation juridique de la consultation structurée via un accord-cadre à bons de commande divisé en 44 lots dans lequel la qualité et les plus-values sociétales des produits sont évaluées à plusieurs niveaux... Dans l'objet même de certains lots, à travers les spécifications techniques communes et propres à chaque lot, ou encore, via les critères d'attribution du marché.
La première volonté a été celle de nos élus locaux. Mais les choses n’ont pu être possible que par l’investissement de l’ensemble des agents de la chaine, depuis la production jusqu’à la distribution. C’est l’engagement fort des équipes de restauration qui a concrétisé les travaux autour du goût et de la diversité, qui a fait connaître de nouveaux produits, qui a réduit le gaspillage alimentaire, qui a favorisé des activités sur le temps de pause méridien comme par exemple, les visites de producteurs expliquant leur métier.
M.GUYOT
Confortée dans son engagement à la suite de ces travaux, l'Agglomération du Cotentin compte bien poursuivre les travaux d'intégration systématique des enjeux de DD à ses achats ! Citons l'achat récent de 5 véhicules électriques avec prolongateurs d'autonomie à hydrogène ou la mise en place de marchés réservés aux entreprises de l'ESS (Art. 37 de l'Ordonnance du 23/07/15) pour le nettoyage des plages... De beaux projets à suivre !
Contact
Guyot Jean-François