A l'heure où Nicolas HULOT place la commande publique au cœur du « Plan Climat » qui va influencer les politiques publiques dans les prochaines années, les collectivités engagées dans le RAN COPER continuent d'illustrer les nombreuses possibilités d'actions pour allier performances économiques et maîtrise des impacts environnementaux, sanitaires et sociaux...
Transition énergétique et solidaire... Une commune normande déjà bien avancée !
De 2008 à 2012, le service Commande Publique a mené un gros travail de structuration et de professionnalisation des procédures d’achat : amélioration de la définition préalable des besoins, affinage des allotissements, organisation de groupements de commandes, standardisation des références commandées...
Sabrina CHARUEL
Intégration des enjeux de développement durable
A partir de 2012, l'engagement de la collectivité dans la démarche Cit'ergie, puis sa labellisation en tant que « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) en 2015 par le Ministère de l'Environnement, ont permis d'intégrer les enjeux de Développement Durable aux actions stratégiques de la collectivité (patrimoine, habitation, urbanisme, mobilité, énergie, eau...).
« Cette double labellisation Cit'ergie et TEPCV, en contribuant à structurer le service « Transition Energétique » et en formalisant les engagements de la collectivité, permet à la commande publique de se réapproprier les dossiers pour y intégrer des objectifs environnementaux ». Sobriété énergétique des bâtiments, performances de l'éclairage public, développement des chaufferies bois, modernisation du parc de véhicules, mise à disposition de véhicules et de vélos électriques en libre service, déploiement de bornes de rechargement, autant d'actions d'ores et déjà opérationnelles... « Les clauses des CCTP de nos marchés ont beaucoup évolué. La prochaine étape doit nous amener à prendre plus de hauteur pour appréhender la notion de coût global, la quantification des retours sur investissements potentiels, les possibilités d'intégrer des critères « Développement Durable » plus ambitieux en matière d'exécution des contrats ».
Alors que le marché d'approvisionnement en denrées alimentaires pour le service de 600 repas/jour est déjà bien structuré (seuils mini/maxi des lots définis en cohérence avec la capacité des filières régionales, évaluation de la performance en matière d'approvisionnements directs, allotissement faisant la part belle aux produits bio et de qualité...), des améliorations sont déjà envisagées par les équipes techniques pour la prochaine consultation... « Dans la structuration des démarches d'achats publics responsables, deux entrées sont fondamentales : la sensibilisation des équipes de Direction et la mise à disposition des services techniques de conseils et d'outils prêt-à-l'emploi pour leur mettre le pied à l'étrier ».
Rendez-vous est donc pris pour le prochain atelier régional du réseau autour de la restauration collective le 23 novembre prochain !
Charuel Sabrina