Pierre LECOUTEY CM Energie de la Ville de Rouen (76)

Au fil des années, Elu(e)s, Direction Générale des Services, Direction des Affaires Juridiques, Service Commande Publique, acheteurs et prescripteurs techniques ont adopté des cadres de travail faisant la part belle aux achats responsables...​

Soulignons notamment :

• La fiche action sur les achats durables dédiée de l'Agenda 21 adopté en 2011 et renforcée par le Plan Climat Energie Territorial démarré en 2013,

• L'engagement de la collectivité pour l'obtention du label Cit'ergie qui prescrit l'intégration de clauses environnementales dans les marchés ainsi que la systématisation des critères énergétiques, de performances environnementales et de prise en compte du coût du cycle de vie, répondant par-là aux objectifs de l'article 62 du Décret N°360-2016 relatif aux marchés publics paru en mars dernier.

• Mais aussi,les engagements pris par les Elu(e)s de réduire de 40 % les émissions de CO2 de la collectivité à l'horizon 2030, à l'occasion de la « Convention des Maires pour le Climat et l'Energie » qui s'est tenue en 2015.

A l'origine de nombreuses clauses environnementales intégrées aux marchés du Département de la Seine Maritime, Pierre LECOUTEY, en collaboration avec Denis WENDLING pour la Mission Développement Durable, vient renforcer la dynamique déjà enclenchée par Hubert DUGAS, responsable du service achat, et Fanja BOTSILAZA, Cheffe de service de la commande publique ...

Utiliser au mieux les nouveaux dispositifs juridiques et ceux qui ont été renforcés, une des clefs pour atteindre les différents objectifs de développement durable de la collectivité. Citons entre autres :

• Sourçage fournisseurs (Art. 4 du Décret)
• Allotissements (Art. 12 du Décret)
• Conditions d'exécution (Art. 38 de l'Ordonnance de juillet 2015)
• Spécifications techniques (Art. 6 à 1à du Décret)
• Critères d'attribution (Art.62 du Décret)
• Variantes, notamment environnementales (Art.58 du Décret)

​Les enjeux environnementaux, sanitaires, de prise en compte du « coût du cycle de vie » ont d'ores et déjà été inclus aux réflexions autour d'achats de fournitures (équipements informatiques, denrée alimentaires), de prestations de services. Le service achat intègre déjà les clauses développement durable dans 100 % des marchés. Par ailleurs, pour l'intégration de la qualité de l'air dans les marchés de travaux, la Ville souhaite utiliser le référentiel HQE (Haute Qualité Environnementale).».

La démarche HQE proposant notamment des prescriptions techniques pouvant être intégrées aux documents de consultations des donneurs d'ordres publics :

• En matière de ventilation
  Garanties pour une ventilation efficace et adaptée (au regard de l'étanchéité)
  Justification de l'atteinte des débits d'air neuf règlementaires

• En matière de maîtrise des sources de pollution de l'air intérieur
  Choix de matériaux en bois sans traitement préventif ou traités par un produit certifié CTB P+
  Pour les produits en contact avec l'air intérieur, respect des seuils d'émissions suivants à minima :

• Composés Organiques Volatils Totaux : Classe B (ou < 2000 µg/m3), classe A (ou < 1500 µg/m3)
  Formaldéhyde : Classe B (ou <120 µg/m3)
  Connaissance des émissions de substances CMR 1A et 1B

Pour réussir, la Ville de Rouen a défini des objectifs ambitieux et s'est dotée d'outils efficaces permettant, à terme, d'intégrer le développement durable dans tous les marchés. Elle a formé ses agents, et a mis en place une procédure adaptée pour s'assurer que l'ensemble des agents concernés par les achats participent à la démarche. Enfin, dans le cadre de la labélisation Cit'ergie, un auditeur vérifie et valide les résultats de la Ville, sur ce sujet, tous les 4 ans. Une belle histoire à suivre !