France Isabelle MONTAIGU, DA, Marie-Laure AUTARD, DS, Rouen (76)

Un budget de près de 650 millions d’Euros et un effectif de plus de 10 000 agents. Le CHU de Rouen est non seulement un des plus gros employeurs de la région mais aussi un des plus gros acheteurs soumis aux procédures de marchés publics.

Côté achats responsables, le sujet a pris son essor en parallèle de l'intégration du Développement Durable à la gestion de l'établissement dès 2008.France Isabelle MONTAIGU, Déléguée Adjointe au Développement Durable, rappelle que depuis 2010, la Haute Autorité de Santé qui certifie les établissements de santé, compte les engagements en faveur du Développement Durable dans sa procédure d'évaluation. « Plus exigeante, la version 2014 du référentiel de certification, comprend un critère "achats écoresponsables et approvisionnements » !

Déploiement d'actions

Le déploiement des actions envisagées en interne s'en est trouvé conforté : groupes de travail thématiques (achats mais aussi énergie, déplacements, déchets...), organisation de formation/sensibilisation à destination des cadres et du personnel soignant, production de ressources telles que newsletters « DD » ou guide de « l'agent écoresponsable ».

Le pilotage de ces actions est coordonné par Marie-Laure AUTARD, Directeur Sécurité et risques exceptionnels, Déléguée au Développement Durable, qui dès 2008 avait piloté un état des lieux des pratiques ayant servi de socle à la construction d'un plan d'action « DD » répondant aux obligations réglementaires en vigueur et à venir.

​Les marchés passés pour la construction et la gestion de la crèche du CHU illustrent bien ces démarches d'anticipations réglementaires qui par ailleurs vont bien dans le sens d'une plus grande optimisation des moyens... Dans un 1er temps la construction du bâtiment situé sur le site Charles Nicolle et accueillant 90 enfants a été réalisée conformément aux cibles du référentiel de Haute Qualité Environnementale. A titre d'exemple, citons la production d'eau chaude solaire, le système de ventilation double flux, la production d'électricité photovoltaïque ou les luminaires basse consommation...

D'autres objectifs mis en place

L'équipe du CHU ne s'est pas arrêtée là... Au-delà de la phase de construction des bâtiments, des objectifs tant environnementaux, sanitaires que sociaux ont également été intégrés à la procédure d'attribution de la Délégation de Service Public dédiée à la gestion de la crèche pour la période 2014/2019.​

Ténacité et rigueur méthodologique ont été essentielles pour déployer une gestion exemplaire intégrant les différents piliers du Développement Durable.

Marie-Laure AUTARD

Marie-Laure AUTARDDirecteur Sécurité et risques exceptionnels, Déléguée au Développement Durable

Rétrospectivement, voici les principaux points qui aux différentes étapes du marché ont permis d'atteindre des résultats concrets :

  • ​Constitution d'un comité de pilotage de la démarche regroupant les référents « DD » du CHU, l'équipe de Direction de la crèche et les facilitateurs « clauses sociales » de la Métropole associés dès le début pour définir les exigences environnementales et sociales
  • Définition d'exigences à intégrer à la nouvelle consultation (CCTP, Règlement de Consultation).

    - Volet environnemental : 2 niveaux d'exigences sur la durée de la prestation sous forme de spécifications techniques (Art. 10 du Décret N° 2016-360)

    1. Exigences techniques concernant la gestion de la crèche sur la base du référentiel du label « écolocrèche ». Par exemple, réalisation d'un diagnostic/état des lieux par une tierce partie, animation d'une concertation avec l'équipe de la crèche pour définir le plan d'actions, déploiements d'actions opérationnelles comme l'intégration de l'éco-responsabilité dans les protocoles de nettoyage ou le choix des produit. 
    2. Dans un 2ème temps, réalisation d'un Bilan Carbone de la crèche


    - Volet Social

    1. Réservation d'un temps de travail, de 1.5 équivalent temps plein sur la durée de la prestation, dédié à une personne en parcours d'insertion (anciennement Art. 14 du Code des Marchés, à présent Art. 38 de l'Ordonnance de juillet 2015). Notons que ce dispositif a été intégré au marché avec l'appui de MMmes PIRES et ROBERT de la Métropole Rouen Normandie (MRN). Le Service Economie et Innovations Sociales de la MRN ayant en son sein 2 facilitateurs qui assurent une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage mutualisée à destination des structures du territoire.
    2. Définition d’un critère d’attribution objectivement vérifiable permettant d’interroger les mesures prises par les prestataires en faveur de l’insertion par l’activité économique.

  • Constitution d'un comité d'attribution du marché, associant les différentes parties prenantes (Direction des RH, des achats (cellule marchés, équipe déléguée aux questions DD, médecine du travail, assistante sociale...)

  • Pilotage du suivi de la bonne exécution de la prestation par le comité de pilotage appuyé par un « groupe de gestion DD » de la crèche se réunissant une fois par trimestre.

    1. Suite à l'attribution de la DSP, visite de sites gérés par l'attributaire. 
    2. Pilotage spécifique de la clause d'insertion par la cellule d'AMO de la Métropole adossé à un système de pénalités d'fini lors de la consultation...

 Une ténacité donc, qui s'est traduite par une implication forte de l'équipe du CHU à toutes les étapes de ce marché... Un engagement couronné de succès puisque les parents sont tellement satisfaits de ce lieu d'accueil de leurs enfants qu'ils souhaitent s'y impliquer et en devenir partie-prenantes à leur tour !

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Autard Marie-Laure