L’achat socialement responsable au cœur de la stratégie de la Métropole de Rouen
Alors que le million d'heures dédiées à des dispositifs d'insertion vient d'être dépassé, l'équipe de la Métropole Rouen Normandie (MRN), par ailleurs très impliquée dans la gouvernance du RAN COPER, prend le temps de nous détailler les étapes franchies pour structurer ces démarches...
Rappelons que dès 1997, des démarches d'insertion à travers les marchés de la collectivité se mettaient en place ! Volonté politique, dispositifs juridiques encourageants, les étapes de la construction d'une politique d'achats responsables se sont ensuite enchaînées progressivement : création d'un Agenda 21 en 2008 et traduction concrète par l'adoption d'un « Plan pour une Eco-Communauté » rappelant la nécessité d'adopter des modes de production et de consommation plus responsables en 2009... Plus récemment, la signature d'une charte des achats responsables portée par le réseau GRANDDE (Groupe Régional des Acteurs Normands pour un Développement Durable en Entreprise) et l'adoption d'une délibération spécifique dédiée aux achats responsables en 2012 permirent de sceller l'intégration systématique du DD aux procédures de la collectivité.
La mise en œuvre concrète n’a pu se faire sans l’adhésion des Directions qui élaborent les dossiers de consultation ainsi que de celle des agents utilisateurs des biens et services sur le terrain. Ceci repose sur la construction, au fur et à mesure, par la création d’une culture commune, à laquelle le RAN COPER contribue par les sessions de formations régulièrement proposées.
Sylvie CALENTIER
Alors qu'un Décret paru en février dernier oblige les collectivités dont le volume d'achats dépasse les 100 millions d'Euros Hors Taxe à adopter un « schéma de promotion des achats publics socialement responsables », élu(e)s et équipes de la Métropole avaient déjà reconnu ce levier « d'intérêt communautaire » dès 2002...
Laetitia ROBERT, Responsable du Service Économie et Innovations Sociales et Sandra PIRES, Responsable du développement des actions d'insertion rattachée à ce même service, soulignent que l'expertise en matière d'achats socialement responsables s'est construite en parallèle de la création du PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) de la collectivité. « Les différents leviers du code des marchés publics, en permettant de coupler les démarches d'insertion à divers types de marchés, ont alors facilité la construction de solutions adaptées aux différents publics accompagnés »...
Citons par exemple, les marchés concernant les grands chantiers qui ont vu les clauses d'insertion (Art.14) se multiplier... Ici, c'est à travers les conditions d'exécution des marchés que des heures de travail ont été réservées à des publics en difficultés d'accès à l'emploi. Des dispositifs d'aide au retour à l'emploi dont la performance en matière d'insertion a parfois été évaluée par le biais d'un critère de choix spécifique (Art. 53), comme dans le cas du marché dédié à la construction du siège de la Métropole.
Mais aussi, les marchés « réservés » (Art. 15) qui ont contribué à structurer l'offre des Entreprises Adaptées et Établissements de Soins et d'Aide par le Travail (ESAT) du territoire pour un accompagnement des personnes en situation de handicap. Ou encore, dans le cas du marché d'entretien des quais de Seine, pour la préparation duquel l'équipe s'est appuyée sur l'article 30 du Code : un « marché d'insertion » qui vise les Structures de l'Insertion par l'Activité Économique.
Notons enfin que ces travaux ont également été l'occasion de mutualiser les moyens entre les donneurs d'ordres du territoire... Deux facilitateurs animent aujourd'hui cette ingénierie interne à la Métropole. Ce ne sont pas moins de 24 maîtres d'ouvrages (14 communes, le CHU, des bailleurs sociaux, les services de l’État...) qui bénéficient actuellement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage assurée par l'équipe du service Économie et Innovations Sociales !
CALENTIER Sylvie
DEMARE Sophie
PIRES Sandra
ROBERT Laetitia