Carole COUPIN, Directrice du Pôle Commande Publique, Urbanisme et Affaires Foncières, précise que la volonté des élu(e)s avait permis dès 1997 de développer les clauses d'insertion.
Récemment associée à ses voisines pour constituer la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine, la municipalité de Notre-Dame-de-Gravenchon n’a pas attendu ces évolutions pour déployer une commande publique intégrant les enjeux de Développement Durable…
Près de 20 ans après, l'intégration du Développement Durable sous ces différentes facettes (sociale, environnementale, sanitaire, territoriale) se poursuit tout en se structurant.
Un Comité de pilotage à l’échelle de l’agglomération Caux Vallée de Seine permet de systématiser la procédure dans les marchés du territoire, de rassembler les acteurs (Mission Locale, PLIE, Pôle Emploi et élu(e)s de l’agglomération et de ses communes). Cette mutualisation consolide notre stratégie de retour à l’emploi et permet un meilleur encadrement des entreprises attributaires de nos marchés comportant des clauses.
Carole COUPIN
Françoise LECUYER, Responsable Adjointe du Service Espaces Verts, explique que les prestations se font en parallèle des travaux réalisés en régie par les 20 agents du service technique de la ville. Le programme et le suivi technique des prestations sont d'ailleurs coordonnés par un agent du service... Des prestations très diversifiées qui font appel à de nombreuses compétences.
Le suivi de la formation et des avancées professionnelles des bénéficiaires du dispositif sont fait par moi-même et également par un membre du COPIL de l’agglomération ainsi qu’avec la responsable Insertion de la structure attributaire.
Françoise LECUYER
Un tutorat renforcé et un suivi de la bonne exécution du marché qui constituent bien souvent les points clé d'une opération réussie !
Mme LECUYER souligne par ailleurs que l'Association Intermédiaire titulaire du marché est en capacité de proposer des méthodes conformes à la stratégie environnementale de la commune (0 phytosanitaire, gestion différenciée...) ! C'est notamment pour s'assurer de ce point que les démarches environnementales engagées par les structures candidates ont été évaluée à travers un critère d'attribution (Art. 53 du Code). Ce dernier permettant également d'évaluer la qualité du dispositif d'insertion bien sûr, mais aussi, la prise en compte de la sécurité des salariés et le savoir faire technique.
Pour l'avenir
Et demain ? « Les marchés d'insertion constituent un levier précieux de développement durable des territoires. Les Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) sont ancrées dans chaque bassin de vie. Ce sont bien souvent des habitants de notre commune qui bénéficient de ces dispositifs. Le nouveau cadre juridique de la commande publique (Ordonnance du 23 juillet 2015 et Décret relatif aux marchés publics à venir en mars 2016), semble toujours permettre de réserver des marchés soit au secteur adapté (Art. 15 du Code) soit aux SIAE.
« Les conseils techniques et l'animation territoriale proposés par le RAN COPER nous permettent de gagner du temps en nous appuyant sur des compétences extérieures complémentaires... Nous ne manqueront pas de le questionner à ce sujet » !
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